Banque
10 février 2020
10 h 00 min
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L’assurance emprunteur est obligatoire pour souscrire à un prêt auprès d’un établissement de crédit. Très souvent celle-ci est proposée par le prêteur (la banque) lui-même. Cependant, depuis 2014, il est désormais possible de souscrire votre assurance emprunteur chez l’assureur de votre choix.
L’assurance emprunteur (aussi appelée Assurance de prêt ou encore Assurance de prêt immobilier) est souscrite pour couvrir les aléas de la vie susceptible d’entraver le remboursement normal du prêt. C’est une sécurité pour toutes les parties. D’une part pour l’organisme de prêt dans la mesure où il diminue le risque de non-remboursement. D’autre part pour vous, en tant qu’emprunteur, cette assurance vous protège et protège vos ayant droit, ainsi en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, c’est l’assureur qui rembourse le capital assuré à l’organisme de crédit.
Depuis le 01/01/2018, une nouvelle loi est entré en vigueur, il s’agit de la loi Sapin 2. Cette loi à marqué un tournant majeur dans le marché de l’assurance emprunteur. Vous pouvez désormais renégocier votre assurance emprunteur chaque année. Une nouvelle qui à libéré le marché de l’emprise des banques et à permit aux emprunteurs de bénéficier de couts plus avantageux.
L’assurance emprunteur offre plusieurs garanties. En plus de la principale garantie qui est la garantie décès, s’ajoutent d’autres garanties comme la garantie invalidité, la garantie incapacité temporaire du travail et la garantie perte d’emploi.
Plusieurs grands principes régissent les contrats d’assurance de crédit immobilier. Même si elle n’est pas obligatoire légalement, l’assurance d’un prêt est réglementée et offre des garanties :
• Non-discrimination des personnes malades : la convention AERAS (“s’assurer et emprunter avec un risque de santé aggravé”) permet d’éviter qu’une maladie ne prive un citoyen de la possibilité d’acquérir un logement avec un crédit ;
• Liberté du choix de l’organisme assureur : la banque ne peut vous imposer sa compagnie d’assurance et vous êtes libre de changer d’assureur en cours de prêt ; on parle d’assurance groupe lorsque vous prenez l’assurance de votre banque et de délégation d’assurance lorsque vous faites appel à une assurance externe.
• Obligation d’information : une notice doit être remise à l’emprunteur comportant les garanties couvertes, les conditions de mise en œuvre de l’assurance, ainsi que les coûts exhaustifs (taux annuel effectif, montant total dû au titre de l’assurance, prime d’assurance).
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*La diminution du montant des mensualités entraine l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
** Réponse de principe (du lundi au vendredi aux heures ouvrables, hors weekend et jours fériés) non soumise à engagement et sous réserve de l’étude de votre dossier. Le financement est soumis à l’acceptation définitive par un de nos partenaires bancaires.
Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. Pour un crédit à la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de crédit. Pour un crédit immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception du contrat de crédit. Si la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées. Pour un financement relevant du régime du crédit immobilier, nous pouvons vous fournir, à votre demande, les informations générales sur la gamme des produits proposés par nos partenaires bancaires.
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